Participation de Madagascar à la Réunion Francophone sur le Règlement des différends entre investisseurs et Etats en Afrique

Cette année, Madagascar sera l’un des invités de la Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) en Afrique qui se tiendra du 24 au 26 mai 2022, à Accra, Ghana.

Cette rencontre d’envergure internationale, qui est le fruit de la collaboration entre l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), réunira les experts ainsi que les points focaux des RDIE des pays francophone en Afrique. Elle sera l’occasion pour ces pays de renforcer leur participation aux discussions internationales et régionales en matière de règlement des différends entre investisseurs et Etats. En tant que membre observateur de la CNUDCI, Madagascar participe activement à l’élaboration des textes et traités concernant les règlements des différends entre investisseurs et Etats. Aussi, une délégation malagasy composée de représentants du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de l’Industrialisation, du Commerce et de la Consommation rejoindra Accra afin de partager l’expérience de Madagascar sur les questions liées aux accords de protection et de promotion des investissements et d’aborder, aux côtés des autres experts africains des enjeux du RDIE en Afrique et débattre des approches du RDIE, dans le cadre de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF). L’enjeu de cette rencontre est particulièrement important eu égard aux différents contentieux existants en matière d’investissements impliquant l’Etat Malagasy. Les coûts de signature ou de ratification pouvant excéder de façon significative les bénéfices de la conclusion d’un traité, Madagascar tirera profit de cet événement en s’inspirant des meilleures pratiques et des tendances actuelles du processus de réforme du RDIE. Des séances dédiées à la réactualisation des connaissances des points focaux nationaux de chaque pays membre de l’OIF des enjeux liés au RDIE et de l’évolution du contexte juridique des investissements internationaux en Afrique et l’identification de feuille de route commune que les pays francophones africains sont également prévus dans le cadre de l’exposé du réforme des textes relatifs aux investissements pendant les trois jours de l’évènement.